MENTIONS LEGALES

Raison sociale :

Forme juridique :

Capital social :

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :

SIRET :

N° d’assujettissement à la TVA :

Nom du directeur de la rédaction/publication :

Adresse :

Adresse électronique :

Téléphone :

L’entreprise [RAISON SOCIALE] adhère au centre de médiation de la consommation de [NOM MEDIATEUR] [SITE INTERNET MEDIATEUR] [CONTACT : ADRESSE et/ou TEL et/ou EMAIL MEDIATEUR]